Statuts

STATUTS de l'association Perpignan ÉquiLibre crée le 16 juin 2014

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Perpignan équilibre.

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Suite aux élections municipales 2014 à Perpignan, hors de toute appartenance à un parti politique, Perpignan EquiLibre a pour objet la défense des intérêts des perpignanais et de l’ensemble des habitants de l’Agglomération Perpignan Méditerranée, la promotion de l'engagement citoyen dans notre ville, le développement économique, social et durable de notre territoire, la mise en valeur de notre patrimoine culturel et sportif.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 41bis, cours Lassus à PERPIGNAN.

Article 4 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur b) Membres bienfaiteurs c) Membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 20 € à titre de cotisation et de s’investir au sein de l’association. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils peuvent être dispensés de cotisations; Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un don de minimum de 150 Euros par an à l’association.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration.

ARTICLE 9. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent : 1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations; 2° Les subventions de l’État, des départements et des communes.3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 3 à 17 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Le conseil d'administration élit parmi ses membres : 1) Un président; 2) Un ou plusieurs vice-présidents; 3) Un(e) secrétaire et, un secrétaire(e) adjoint; 4) Un trésorier(e), et un trésorier adjoint.

ARTICLE 13 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 14 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 15 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution